Constatation de non-paiement (CNP)

Avis de paiement (AP)

N’ayant pu régler le montant de votre parcours sur les autoroutes ATMB en voie de péage, vous avez reçu une constatation de non-paiement du péage :

• Délivrée par la borne automatique
• Délivrée par un agent de péage
• Par courrier postal

Notre service de paiement en ligne vous permet de régler ce parcours.

Pour utiliser ce service, vous devez vous munir

• De la constatation de non-paiement du péage qui vous a été remis
• De votre carte bancaire en cours de validité.

Pour procéder au règlement de votre constatation de non-paiement du péage

Veuillez saisir le numéro indiqué sur le document en votre possession

Nous attirons votre attention sur le fait qu’un délai de 24h peut être nécessaire entre l’établissement de la CNP et la présence de ses références sur ce site. Aussi, si votre première tentative échoue, n’hésitez à réessayer ultérieurement. 

Vous avez reçu un avis de paiement à la suite de votre passage à l’une de nos barrières de péage, l’Autoroute Blanche, allant de Châtillon-en-Michaille (Ain) à Passy (Haute-Savoie).

Celui-ci fait suite à l’établissement, par un agent assermenté, d’un procès-verbal de constatation d’infraction pour non-paiement du péage.

Notre service de paiement en ligne vous permet de régler ce parcours

Pour utiliser ce service, vous devez vous munir

• De l’avis de paiement qui vous a été adressée par voie postale.
• De votre carte bancaire en cours de validité.

Pour procéder au règlement de votre avis de paiement

Vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la date d’envoi mentionnée sur l’avis de paiement pour payer le montant total de l’avis de paiement ou pour formuler une protestation

A défaut et passé le délai de 2 mois de la date d’établissement de l’avis de paiement, la procédure suivra son cours auprès de M/Mme l’Officier du Ministère Public et nous ne pourrons plus intervenir sur ce dossier. Vous risquerez alors une amende de 375€ et le montant du péage non acquitté restera dû à ATMB.

Vous souhaitez régler votre constatation de non-paiement par chèque ?

Par chèque bancaire, compensable en France et rédigé à l’ordre d’ATMB, en précisant la référence de la constatation de non-paiement, à l’adresse postale suivante :

ATMB Centre de Recouvrement Péage

1440 route de Cluses

CS 60118

74138 BONNEVILLE CEDEX

Important : Vous disposez d’un délai de 10 jours pour régler votre constatation de non-paiement. Au-delà de ce délai, une indemnité forfaitaire de 90€ sera appliquée.

Vous souhaitez régler votre constatation de non-paiement par chèque ?

Par chèque bancaire, compensable en France et rédigé à l’ordre d’ATMB, en précisant la référence de l’avis de paiement, à l’adresse postale suivante :

ATMB Centre de Recouvrement Péage

1440 route de Cluses

CS 60118

74138 BONNEVILLE CEDEX